Agence Emeraude Immobilier
Menu


LES PENSIONS DE RETRAITE


De plus en plus de retraités s'installent à l'Ile Maurice. Ils entendent profiter d'un cadre idyllique, d'une fiscalité attractive tout en continuant de percevoir nirmalement leurs pensions de retraite.


Le versement de la pension de retraite à l'Ile Maurice


Les retraités choisissent de plus en plus souvent de partir vivre à l'étranger. Un rapport évalue à plus de 1,6 million le nombre de bénéficiaires de pensions de retraite installés à l’étranger et, selon l'Assurance retraite, c'est 1,27 million de pensionnés, soit près d'un retraité du régime général sur dix. Un chiffre en très nette hausse.

A l'exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), réservée aux personnes résidant en France, le bénéficiaire d’une pension de retraite personnelle ou pension de réversion française peut la percevoir quel que soit son pays de résidence. La pension peut donner lieu sans difficulté à un virement dans la banque du choix de l’assuré, en France ou à l’étranger.

La seule condition au paiement est de fournir une fois par an un certificat de vie ou d’existence à faire compléter par l’autorité compétente du pays de résidence en matière d’état-civil (Ambassade, Consulat, ou auprès d'une autre autorité locale compétente en matière d'état civil), avant de le retourner par courrier à la caisse de retraite concernée.

Autre bonne nouvelle pour les retraités français installés à l'Ile Maurice, le ministère des Affaires sociales a confirmé récemment qu’à compter du 1er janvier 2018, les retraités vivant hors du pays pourront renvoyer par voie dématérialisée les certificats de vie que leurs régimes leur demandent chaque année. De quoi faciliter leurs démarches administratives. Il permettra aux personnes résidant à l'étranger de faire parvenir leur justificatif par mail ou de le déposer sur une plateforme web dédiée.


Les pensions de retraite de source française


Pour la part de vos pensions imposée à l'Ile Maurice, le taux de l'impôt sur le revenu (Income tax) sera de 15% comme pour les autres revenus et pour la part de vos pensions imposée en France, votre impôt sera prélevé à la source par chaque caisse de retraite.

A l'automne 2014, un rapport parlementaire sur « l’exil des forces vives de France » a rappelé la manière dont sont traités fiscalement les retraités expatriés français. Le principe général veut que les pensions françaises perçues à l’étranger soient imposées en France via une retenue à la source selon trois tranches (0%, 12% et 20%), sur le fondement de l’article 4 A du code général des impôts. Toutefois, du fait des nombreuses conventions signées par la France, cette règle s’applique rarement totalement.

Dans la lignée en effet des principes généraux du modèle de convention fiscale défini par l’OCDE, si les pensions servies en contrepartie de droits acquis dans le cadre de fonctions publiques le sont le plus souvent dans le pays débiteur de la pension, les pensions servies au titre d’emplois exercés dans le secteur privé sont généralement imposables dans le pays de résidence.

C'est le cas pour l'Ile Maurice. Il convient donc de distinguer le cas des pensions issues d’un emploi dans le secteur privé et dans le secteur public. (Retraites de la fonction publique, retraites d'entreprises et établissements publics, retraites de la Sécurité sociale, c'est-à-dire des régimes obligatoires (hors fonction publique), de base et complémentaires, pensions d'origine privée (assurance-vie, épargne-retraite personnelle).

En simplifiant, les règles applicables à l'Ile Maurice pays de résidence se résument comme suit :

Vous percevez une pension privée et/ou une pension alimentaire : elle est imposable à l’Ile Maurice à hauteur de 15%. Vous percevez une pension publique : elle est imposable en France. Vous percevez une pension des régimes de base de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires : elle est imposable en France. Les pensions constituées par cotisations à l'assurance volontaire vieillesse, de base ou complémentaire, sont assimilées par l'administration fiscale aux retraites de la Sécurité sociale. Il en va de même des pensions versées par des régimes d'entreprise ou de branche lorsque l'adhésion du salarié est obligatoire.

Les règles de l'imposition des pensions de retraite perçues à l'étranger ne sont donc pas simples, et dépendent de beaucoup de facteurs. Il est essentiel de prendre conseil auprès d'un spécialiste pour étudier précisément le cas individuel que vous présentez.


Les prélèvements sociaux


Pour les prélèvements sociaux sur les revenus des retraités français non-résidents, le cadre fiscal est très avantageux. Seuls les assurés domiciliés fiscalement en France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie sont soumis au prélèvement de la CSG et de la CRDS par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Les retraités basés à l’étranger ne sont donc pas soumis à la CSG ni à la CRDS. Les retraités installés à l’étranger échappent aussi à la CASA, la contribution de solidarité pour l’autonomie instauré en 2013 et dont le taux s’élève à 0,3%.

Dans certains cas ou une convention de Sécurité Sociale a été signée entre le pays d'accueil et la France, les salariés retraités résidant fiscalement à l'étranger continuent à dépendre du régime français d'assurance maladie. Les cotisations d'assurance maladie retenues sur vos pensions sont de l'ordre de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire et 7,1% pour les régimes des travailleurs indépendants). Les retraités bénéficient alors d’un rattachement au régime de leur pays de résidence et peuvent revenir en France pour se faire soigner.

Dans le cas de l'Ile Maurice, en l'absence de convention de sécurité sociale, votre protection sociale sera assurée par la caisse des Français de l'Etranger et par une assurance privée complémentaire le cas échéant. Vous ne paierez plus de cotisations au régime français de sécurité Sociale, mais vous disposerez d'une couverture vous permettant d'être remboursé et d'être soigné sur place à l'Ile Maurice ou en France.


Tout savoir sur les conditions, les modalités et les avantages de passer sa retraite à Maurice,

Voyez notre site Retraite à Maurice

Votre agence immobilière à l'Ile Maurice, Agence Emeraude Immobilier (Cyber City – Ebène / Tamarin – Rivière Noire)