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LEXIQUE DE L'IMMOBILIER A L'ILE MAURICE


lexique des termes utilisés à l'Ile Maurice en français et en Anglais dans le domaine de l'immobilier



A


Arpent: Unité de surface qui représente 4221 m2. 1 arpent = 100 perches de 42.21 mètres carrés et 1 perche = 11.11 toises de 3.80 mètres carrés et 1 mètre carré = 10.7641 pieds carrés, et 380 mètres carrés = 100 toises et 1 arpent = 1111 toises.

Arpenteur : L’Arpenteur à l’île Maurice est le professionnel indépendant qui délimite les terrains et procède à ce qu’on appelle le bornage. L’arpenteur date et signe ses plans et les documents, et y appose son cachet. Ces mentions attestent des limites du terrain et les plans et documents font l’objet d’une publication à la conservation des hypothèques. Les arpenteurs font aussi des relevés topographiques qui servent aux architectes et aux ingénieurs. Les arpenteurs à l’ile Maurice fixent librement leurs honoraires en accord avec leurs clients.


B


BOI : Board of Investment. Organisme public chargé de l'accueil et de la facilitation des investissements à l'Ile Maurice. Situé à PORT LOUIS, le BOI est trés souvent le premier contact à Maurice des investisseurs étrangers.

C

D

O


Occupation Permit : L'Occupation Permit désigne le permis de résidence et de travail délivré en général pour 3 ans par le Board of Investment après accord du cabinet du pPemier Ministre ( PMO) qui permet à son titualire étranger de résider et de travailler à l'Ile Maurice en tant que salarié (Professionnal), indépendant (Self Employed) ou investisseur (Investor). Les membres de la famille du titulaire d'un occupation permit peuvent prétendre sous certaines conditions à un permis de résidence.

P


PDS : Property Development Scheme. Nom anglais du texte de loi régissant les conditions et les modalités de la construction et de la vente des biens immobiliers aux étrangers non ressortissants de l'Ile Maurice.


R


RES : Real Estate Scheme. Nom anglais du texte de loi qui régissait jusqu'en 2015 les conditions et les modalités de la construction et de la vente des biens immobiliers aux étrangers non ressortissants de l'Ile Maurice, en même temps que l' IRS ( Integrated Resort Scheme).


S


Scheme : Les Schemes les plus connus sont l’IRS et le RES, remplacés depuis 2015 par le Property Development Scheme PDS. A l'Ile Maurice, les Schemes sont des plans/schémas d'ensemble conçus par le gouvernement puis votés par le parlement qui prennent concretement la forme de régimes légaux régissant une ou plusieurs activités, en l'occurence la construction et l'acquisition immobilière accessible aux étrangers qui visent à dynamiser le secteur immobilier.I l existe des Schemes dans d'autres secteurs de l'activité économique, par exemple le "Film Rebate Scheme".

T


TRANSFER TAX : Taxe de tranfert dite taxe BOI d'un montant de 5% du prix de vente du bien immobilier.

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